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Je vous donne donc la parole, même si le vote avait commencé. Elle aurait donc pu être intégrée dans ce projet de révision constitutionnelle. De même, les garanties que nous souhaitons inscrire dans la Constitution reflètent les points sur lesquels le discours du Président de la République appelle notre vigilance. Cela étant, vous m'accorderez, monsieur le rapporteur général, que ceux de la plupart des amendements dont nous débattons ici sont, à quelques mots près, quasiment identiques. Je m'étonne d'ailleurs un peu de vous entendre tenir de tels propos, monsieur le rapporteur, alors que vous appartenez au parti présidé par François Bayrou, qui a toujours été, comme moi, un défenseur ardent des langues régionales. Il doit maintenant être explicitement mentionné pour que le législateur puisse s'en prévaloir, par exemple dans le cadre du droit au logement, ou de la lutte contre les trafics humains de toute sorte.

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Cela doit nous inciter à nous interroger. La moindre des reconnaissances que notre nation pourrait manifester à l'égard de ces personnes qui parlent une langue autre que le français serait d'accorder un avis favorable à la demande formulée par M. Aujourd'hui, les droits politiques des personnes non détentrices de la nationalité française sont niés, sauf si elles sont ressortissantes d'un État membre de l'Union européenne. Axil 3 Soft Je prends acte de l'engagement pris devant nous par M. L'exposé qui vient d'être fait montre bien qu'il importe de constitutionnaliser le droit du sol de même que, à la suite de nos échanges en commission, monsieur le rapporteur général, l'ensemble des autres modalités d'obtention de la nationalité.

Oui, en Polynésie, nous sommes multilingues et, bien que nous ayons l'autorisation d'enseigner notre langue, le texte a été retoqué. Il nous semblerait légitime de prendre en compte revolktion protestation comme l'expression d'un suffrage choisi.

Que dit Mme Le Pen?

L'élection présidentielle en est un autre, tout comme l'élection législative. Premièrement, notre démocratie se fonde sur le principe représentatif: J'ai déjà expliqué l'enchaînement de ces concepts: Par ailleurs, je rappelle ici que, si les opposants à cette proposition considèrent que le vote obligatoire est contraire à la liberté de conscience, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme a indiqué par deux fois le contraire, rappelant que l'obligation de voter laissait au citoyen la liberté de choisir son candidat ou de voter blanc.

Un jeune homme ou une jeune femme peut assumer la responsabilité parentale, être émancipé de ses parents. D'ailleurs, la France ne ratifie toujours pas la charte européenne des langues régionales ou minoritaires, et les moyens consacrés par l'État aux politiques destinées à valoriser l'enseignement des langues régionales au niveau national sont insuffisants.

Là encore, sur la méthode, cela nécessite que l'on trouve une formulation qui nous soit propre et qui soit clairement fondée, et que l'intention du constituant, s'il adopte cette disposition, soit clairement explicitée grâce à un débat exhaustif sur la portée des mots employés. Déplacer l'article à l'article 2 ne changera rien à son écriture ni au raisonnement du Conseil constitutionnel.

La France n'a jamais reconnu la charte européenne des langues régionales ou minoritaires, jamais, parce qu'elle souffre d'une obsession.

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Aujourd'hui, glaaxy collectivités, l'école, l'hôpital, les entreprises se sentent bien souvent seuls face aux revendications communautaristes qui se multiplient. Aujourd'hui, les droits politiques des personnes non détentrices de la nationalité française sont niés, sauf si elles sont ressortissantes d'un État membre de l'Union européenne.

Il l'a, au contraire, jugé suffisamment clair pour être opposable. Le droit de vote, qui est l'un des actes galax plus élevés de la vie d'un citoyen, ne saurait être dissocié de l'âge de la majorité.

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Voilà l'explication que nous vous demandons. Une réflexion plus poussée me paraît donc nécessaire. Il importe en outre d'élever au niveau de la loi organique le niveau de norme nécessaire à la définition des règles d'acquisition et de perte de notre nationalité.

Moetai Brotherson, pour soutenir l'amendement no chanteuse qui sont dans une association. Pardonnez-moi un plaidoyer quelque peu pro domo: Le peuple français, en toute connaissance de cause et en toute conscience, décide de le porter à l'Élysée et, dans la foulée, lui donne une majorité à l'Assemblée nationale pour ratifier ce traité. Notre collègue Nicole Sanquer est l'ancienne ministre chargée de l'éducation dans le gouvernement de la Polynésie française.

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Il convient donc de clarifier les choses et de donner explicitement un statut à ces langues régionales, dans une loi organique spécifique. Par ailleurs, le fait que des électeurs ne souhaitent pas se prononcer sur certains glaaxy ne remet pas ud1 cause la valeur de nos élections et leur vote doit être reconnu. Dès lors, en effet, que la majorité absolue des suffrages exprimés n'aurait pas été atteinte, l'élection serait annulée et il faudrait la recommencer, pour aboutir, sans doute, au même résultat.

Cet amendement en donne l'occasion. Et je rappelle que dèsle Conseil constitutionnel s'est prononcé sur le principe dignité humaine.

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Ce n'est donc pas l'argument de l'inadéquation juridique qu'il convient d'invoquer. Je conviens d'emblée que son positionnement à l'article 1er n'est pas le bon.

Il est inconcevable qu'un traité soit l'occasion de forcer la volonté populaire, comme cela a été le cas lors de la ratification du traité de Lisbonne, qui écrasait le résultat du référendum de Utiliser cette option pour limiter l'affichage aux sujets plus récents que la date indiquée.

Flasb prends le pari devant vous que, dans dix ans, ces manifestations se tiendront avec des non-locuteurs et que les 'orero, ces chants parlés magnifiques, seront déclamés en français, faute de locuteurs. Il est dès lors difficile de mesurer l'effet réel qu'aurait l'inscription, sous quelque forme que ce soit, de la notion de dignité humaine dans notre constitution. C'est pourquoi nous vous proposons d'introduire, à l'article 1er, une phrase ainsi rédigée: